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Termes de service

Le site https://synkromedia.com (« Site Web SynkroMedia ») est géré par SynkroMedia (« SynkroMedia »). Les présents Termes et Conditions régissent l’accès au Site Web SynkroMedia ainsi que l’utilisation des services qui y sont proposés. En accédant à nos services ou en utilisant tout produit fourni ou géré par SynkroMedia, que ce soit directement ou via un revendeur, vous confirmez avoir lu, compris et accepté nos Termes et Conditions. Nous vous invitons à consulter régulièrement les conditions d’utilisation des services, car elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

1. Termes et Conditions

Avant d’utiliser le site web de SynkroMedia et les services qu’il propose, vous devez lire et accepter les présentes Conditions générales, la Politique de confidentialité, la Politique d’utilisation acceptable, ainsi que toutes les autres politiques applicables, disponibles à l’adresse suivante: https://synkromedia/fr/mentions-legales/. En accédant au site web de SynkroMedia et en continuant à l’utiliser, vous confirmez votre acceptation d’être lié par ces Conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas accéder ni utiliser le site web de SynkroMedia.

SynkroMedia se réserve le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment, afin de s’adapter aux évolutions technologiques, aux changements législatifs ou réglementaires. Si ces modifications ont un impact significatif sur les services fournis au client, SynkroMedia pourra, à sa seule discrétion, en informer le client par écrit. Toutefois, SynkroMedia n’est pas tenu de fournir un tel préavis. Toute modification des Conditions générales entrera en vigueur dès sa publication sur le site web de SynkroMedia.

1.1. Conditions d’Éligibilité pour l’Accès au Site Web SynkroMedia

Les services offerts sur le site web de SynkroMedia sont exclusivement accessibles aux personnes ayant la capacité légale de conclure un contrat. En particulier, nos services sont réservés aux individus âgés de 18 ans ou plus. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le site de SynkroMedia qu’avec l’autorisation et sous la supervision de vos parents ou tuteurs légaux. SynkroMedia se réserve également le droit de limiter l’accès à son site aux utilisateurs ayant été suspendus, que ce soit temporairement ou définitivement. Si votre inscription est effectuée au nom d’une entreprise, vous confirmez que vous êtes dûment autorisé à représenter cette dernière.

2. Gestion des Comptes : Création, Maintenance, Modification et Suppression

2.1. Création des Comptes

Pour ouvrir un compte et/ou obtenir un devis pour nos services, contactez-nous par email ou téléphone.

2.2. Validité de l’Information

Vous vous engagez à maintenir vos coordonnées à jour et à nous informer de tout changement (déménagement, modification d’adresse e-mail, etc.) dans un délai maximal de 10 jours. Vous pouvez mettre à jour vos informations de contact en nous envoyant un courriel ou en nous appelant directement.

En acceptant, vous autorisez SynkroMedia à utiliser et à s’appuyer sur les informations que vous fournissez afin de vous offrir ses services, conformément à sa Politique de confidentialité. Si vous transmettez des informations invalides, trompeuses ou incomplètes, ou si SynkroMedia a des raisons de croire que ces informations le sont, SynkroMedia se réserve le droit de suspendre vos services et de fermer votre compte.

2.3. Gestion et Sécurité des Comptes

Vous vous engagez à utiliser votre compte uniquement à des fins légales et à assumer l’entière responsabilité du contenu et des données qui y sont associés. Il vous incombe de préserver la confidentialité de vos informations de connexion, y compris votre numéro de compte, nom d’utilisateur et mot de passe (« Identifiants d’Accès au Compte »), ainsi que de toute activité effectuée à partir de votre compte.

En cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de violation de la sécurité, vous acceptez d’en informer SynkroMedia immédiatement. SynkroMedia décline toute responsabilité en cas de perte découlant de l’utilisation de vos Identifiants d’Accès au Compte par un tiers, que vous en soyez conscient ou non. Vous reconnaissez également que vous pourriez être tenu responsable des pertes subies par SynkroMedia ou par un tiers en raison d’un accès non autorisé à vos Identifiants d’Accès au Compte. SynkroMedia vous recommande de conserver vos Identifiants en lieu sûr et de prendre toutes les précautions nécessaires pour empêcher leur accès ou utilisation par autrui. Toute action compromettant la sécurité de votre compte ou de l’infrastructure de SynkroMedia est strictement interdite.

Bien que SynkroMedia mette en œuvre diverses mesures pour garantir la disponibilité et la fiabilité des données hébergées sur ses serveurs, vous convenez qu’il est de votre responsabilité de conserver des sauvegardes de toutes vos données. SynkroMedia ne pourra être tenu responsable de toute perte, erreur ou interruption de service, qu’elle relève ou non de son contrôle.

2.4. Responsabilité du Contenu

Vous êtes seul responsable du contenu hébergé sur vos comptes, ainsi que de toutes les activités qui y sont effectuées. Cela inclut celles initiées par vous, par des tiers en votre nom ou par tout autre moyen. SynkroMedia décline toute responsabilité pour les activités menées sur votre compte, qu’elles soient autorisées ou non par vous. Pour en savoir plus sur les activités interdites, nous vous invitons à consulter notre Politique d’Utilisation Acceptable ici : https://synkromedia.com/fr/mentions-legales.

2.5. Suspension et Résiliation des Comptes

SynkroMedia se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis, tout compte ne respectant pas ces Termes et Conditions, afin de garantir un environnement sûr et sécurisé pour l’ensemble de ses clients.

Dans la mesure du possible, SynkroMedia tentera de vous informer de toute suspension ou annulation. Cependant, dans certaines situations, une suspension immédiate peut être nécessaire pour prévenir des problèmes susceptibles d’affecter d’autres utilisateurs ou l’intégrité de l’infrastructure.

Pour désactiver le renouvellement automatique de votre service, vous devez soumettre une demande d’annulation par courriel ou téléphone au moins 10 jours avant la date d’expiration du service. Cette demande doit inclure toutes les informations nécessaires pour permettre à un agent SynkroMedia d’identifier votre compte avec précision, telles que le nom complet du domaine et le type de compte concerné.

2.6. Copies de Sauvegarde

Pour certains services, SynkroMedia offre des copies de sauvegarde de courtoisie pour protéger vos données. Cependant, il est de la responsabilité du client d’effectuer régulièrement des sauvegardes sur une machine locale pour toutes les données importantes stockées sur le serveur.

Sauvegardes pour : Hébergement Web, Hébergement WordPress et Email

SynkroMedia réalise des copies de sauvegarde automatiques de courtoisie pour la majorité des comptes d’hébergement web. Toutefois, ces sauvegardes ne sont pas garanties et SynkroMedia ne peut être tenu responsable en cas d’absence ou de défaillance du service de sauvegarde. Afin de réduire la charge sur ses systèmes, SynkroMedia se réserve le droit de désactiver les sauvegardes automatiques pour tout compte utilisant plus de 10 Go d’espace disque ou contenant plus de 100 000 fichiers ou dossiers, sans préavis.

Les clients ont la possibilité de créer manuellement des copies de sauvegarde depuis leur serveur. Toutefois, ils s’engagent à ne pas conserver ces sauvegardes sur le serveur pendant plus de 7 jours et à limiter leur stockage à une seule copie à la fois.

Sauvegardes pour serveurs Cloud ou Dédiés

Pour les serveurs Cloud ou Dédiés, les clients ont la possibilité d’activer l’option de sauvegarde externe, soit lors de leur commande initiale, soit à tout moment par la suite en nous contactant par courriel ou téléphone Une fois activé, SynkroMedia configure des sauvegardes automatiques à l’aide d’un logiciel spécialisé.

Il est de votre responsabilité de veiller à ce que les données sauvegardées ne dépassent pas la capacité de stockage de l’option choisie. Dans le cas contraire, les sauvegardes seront suspendues jusqu’à ce que vous augmentiez cette capacité en nous contactant par courriel ou téléphone.

SynkroMedia s’appuie sur des logiciels tiers pour effectuer les sauvegardes automatiques. Des problèmes techniques occasionnels peuvent survenir, entraînant des échecs partiels ou complets de sauvegarde. Nous vous recommandons de tester régulièrement vos sauvegardes et de signaler tout problème à l’équipe de support SynkroMedia, qui prendra les mesures nécessaires pour y remédier.

3. Politique de Confidentialité

SynkroMedia s’engage pleinement à protéger votre confidentialité. Nous ne vendons, n’échangeons, ni ne partageons vos informations personnelles, sauf si cela est requis par votre contrat de service ou par la loi. Pour consulter notre politique de confidentialité complète, rendez-vous sur : https://synkromedia.com/fr/politique-de-confidentialite/.

4. Autres Politiques Associées

4.1. Politique d’utilisation acceptable

Notre Politique d’utilisation acceptable définit clairement les usages autorisés et interdits de nos services. Vous pouvez la consulter en détail à l’adresse suivante: https://synkromedia.com/fr/mentions-legales/.

4.2. Politique sur l’intelligence artificielle

SynkroMedia offre des services innovants basés sur l’IA, tels que des outils de création de sites web et de suggestion de noms de domaine. En accédant à ces services, vous acceptez les termes de notre Politique d’intelligence artificielle, accessible ici: https://synkromedia.com/fr/mentions-legales/. Cette politique détaille les conditions spécifiques liées à l’utilisation des services alimentés par l’IA de SynkroMedia, y compris vos responsabilités concernant les données fournies par les utilisateurs et l’utilisation des résultats générés par l’IA.

5. Noms de Domaine

L’enregistrement, le renouvellement et le transfert de noms de domaine doivent se conformer à notre Politique de noms de domaine, disponible à l’adresse suivante: https://synkromedia.com/fr/mentions-legales/.

6. Protection de l’Identité

Lorsqu’il est acheté avec certains types de noms de domaine, le service de Protection d’identité (également appelé Confidentialité du domaine) vise à protéger les informations personnelles des clients en les masquant dans la base de données publique WHOIS. Ce service remplace les données personnelles du client par celles du service de confidentialité, offrant ainsi une couche supplémentaire de protection. Toutefois, il ne peut empêcher des tiers de publier ces informations ni supprimer les données publiques « WHOIS » déjà sauvegardées et diffusées avant l’activation du service.

Il est important de noter que la Protection d’identité n’est pas disponible pour tous les types de domaines de premier niveau (TLD) et qu’elle n’est ni remboursable ni couverte par notre garantie de satisfaction.

Le client doit veiller à ce que ses coordonnées soient toujours à jour en nous informant rapidement de tout changement, par courriel ou par téléphone, à tout moment.

7. Certificats SSL

L’installation et l’utilisation des certificats SSL fournis par SynkroMedia sont régies par les termes et conditions de Let’s Encrypt. Pour chaque site web hébergé chez SynkroMedia, un certificat de sécurité est automatiquement généré et géré par Let’s Encrypt. Les certificats SSL ne seront émis que pour les noms de domaine redirigeant vers le serveur d’hébergement de SynkroMedia. Un seul certificat SSL peut être installé par compte d’hébergement et par adresse IP. Ces certificats ne sont ni transférables, ni remboursables après un délai de 30 jours suivant leur achat.

8. Service d’Assistance Technique

Le Service d’Assistance Technique de SynkroMedia vous offre une expertise technique facturée par tranches de 30 minutes, selon le tarif horaire stipulé dans votre contrat de service. Si une consultation téléphonique est nécessaire, un agent de SynkroMedia vous contactera dans les meilleurs délais, en fonction de ses disponibilités.

Bien que nos techniciens mettent tout en œuvre pour accomplir les tâches demandées dans les délais impartis, SynkroMedia ne peut garantir des résultats spécifiques via son Service d’Assistance Technique. Les résultats dépendent de la complexité du projet et du temps disponible. Si une tâche ne peut être finalisée dans la durée allouée, vous serez informé et aurez la possibilité de commander des heures supplémentaires pour compléter le travail.

Veuillez noter que le Service d’Assistance Technique est non remboursable une fois la tâche terminée et n’est pas couvert par notre garantie de satisfaction. Tous les frais liés à ce service doivent être réglés dans un délai de cinq (5) jours suivant la finalisation du travail.

9. Adresse IP Dédiée

Toutes les adresses IP dédiées qui vous sont attribuées doivent être gérées conformément aux normes et règlements établis par l’ARIN (https://www.arin.net/policy/nrpm.html).

Si vous avez commandé plusieurs adresses IP avec votre serveur Cloud ou Dédié, celles-ci doivent être utilisées à au moins 80 % dans les 30 jours suivant leur attribution.

Pour les services d’hébergement web et hébergement WordPress, une adresse IP partagée vous sera initialement assignée. Par la suite, vous avez la possibilité de demander une (1) adresse IP dédiée par compte d’hébergement, moyennant des frais supplémentaires. SynkroMedia se réserve le droit d’évaluer chaque demande d’adresse IP dédiée et de la refuser si elle ne répond pas aux exigences des règlements de l’ARIN.

SynkroMedia conserve en tout temps le contrôle exclusif et les droits sur les adresses IP assignées et peut, à sa discrétion, modifier ou retirer ces adresses sans préavis.

Veuillez noter qu’un changement d’adresse IP dédiée peut entraîner une indisponibilité de votre site web pouvant aller jusqu’à 24 heures en raison de la propagation DNS.

10. Migration de Sites

Dans la majorité des cas, SynkroMedia peut vous assister dans le transfert de votre site web depuis un fournisseur externe compatible vers nos serveurs. Cependant, ce service est offert à titre de courtoisie, et nous ne pouvons garantir sa faisabilité, son exactitude, ni le délai nécessaire à sa réalisation. Chaque hébergeur étant différent, certaines plateformes utilisent des formats de données incompatibles ou propriétaires, ce qui peut compliquer, voire rendre impossible, la migration partielle ou totale des données d’un compte. Dans certains cas, des contraintes techniques échappant à notre contrôle direct peuvent également nous empêcher de procéder au transfert de vos données depuis votre ancien fournisseur.

Le service gratuit de migration de site doit être demandé dans les 30 jours suivant l’activation de votre commande. Pour ce faire, vous devez soumettre un courriel à support@synkromedia.com avec tous les détails d’accès à votre compte chez votre précédent hébergeur. Sauf indication écrite contraire, ce service gratuit est limité à un seul site web, 10 Go de données et une base de données. Pour des transferts plus complexes ou multipropriétés, veuillez nous contacter afin de confirmer les modalités et les frais éventuels.

Les demandes de migration effectuées après la période initiale de 30 jours peuvent être prises en charge moyennant les tarifs standards du Service d’Assistance Technique.

11. Programme Affilié

Le programme affilié SynkroMedia propose des commissions pour avoir référé des nouveaux clients à SynkroMedia. Les termes et conditions du programme affilié sont disponibles au: https://synkromedia.com/fr/mentions-legales/.

12. L’Indexation par les Moteurs de Recherche

SynkroMedia n’est directement associé à aucun moteur de recherche, et n’est pas responsable du classement de votre site web dans les résultats de recherche. Cependant, SynkroMedia offre certains services de Marketing Web et Référencement SEO qui pourraient vous aider à obtenir un classement favorable dans des moteurs de recherche spécifiques, en utilisant certains mots clés. SynkroMedia ne peut garantir des résultats précis, mais s’engage à suivre les meilleures pratiques recommandées par les moteurs de recherche. Notre objectif est d’optimiser la visibilité de votre site internet sur les mots-clés et expressions ciblés.

13. Engagements de Service

13.1. Remboursement

SynkroMedia s’engage pleinement à votre satisfaction et vous offre une garantie de remboursement : si, pour une quelconque raison, vous n’êtes pas entièrement satisfait du service reçu dans les 30 jours suivant votre achat, SynkroMedia vous remboursera les frais liés à l’hébergement web mutualisé. Cette garantie s’applique exclusivement aux services admissibles, tels que précisés dans le paragraphe 16 des présents Termes et Conditions.

13.2. Service d’Assistance Technique sous 24 heures

SynkroMedia s’engage à offrir un service d’assistance technique rapide et efficace pour résoudre tous vos problèmes. Notre équipe de soutien répondra à vos questions envoyées par courriel dans un délai de 24 à 48 heures, bien que nous fassions généralement tout notre possible pour vous répondre encore plus rapidement.

Le délai de réponse de 24 à 48 heures ne s’applique pas dans certains cas, notamment : les demandes d’assistance incomplètes, celles qui ne nous parviennent pas, celles sans lien direct avec nos services d’hébergement web ou de gestion de noms de domaine, celles qui ne relèvent pas de notre support technique, ou encore celles ayant déjà reçu une réponse mais nécessitant un délai supplémentaire en raison de circonstances indépendantes de notre volonté.

En cas d’urgence nécessitant une assistance dans un délai de moins de 24 heures, nous vous invitons à contacter notre support technique par téléphone.

13.3. Engagement de Disponibilité des Serveurs à 99,9%

Chez SynkroMedia, nous comprenons l’importance cruciale d’avoir un site web constamment accessible. C’est pourquoi nous nous engageons à maintenir dans la mesure du possible une disponibilité des serveurs (« uptime ») de 99,9%, calculée sur une base mensuelle. Nos serveurs sont considérés comme opérationnels lorsqu’ils répondent aux requêtes PING provenant d’au moins deux services de vérification externes.

Les interruptions planifiées ou annoncées, liées à des opérations de maintenance, ne sont pas prises en compte dans le calcul du temps de disponibilité mensuel. De la même manière, les interruptions sporadiques ou localisées causées par des conditions réseau indépendantes de notre volonté sur Internet ne seront pas incluses. Les erreurs de manipulation des comptes ou des DNS par le Client, ainsi que les problèmes liés à des erreurs de programmation ou de configuration des applications web du Client, sont également exclus de ce calcul.

14. Renouvellements

Les factures de renouvellement seront envoyées par courriel à l’adresse associée à votre compte. Sauf indication contraire, SynkroMedia prélèvera automatiquement le montant total dû sur la carte de crédit enregistrée dans votre compte, et ce, 5 jours avant la date de renouvellement de votre service. Si vous souhaitez annuler vos services, il est impératif de nous en informer par courriel au moins 10 jours avant la date de renouvellement. Veuillez noter que les paiements liés au renouvellement ne sont pas remboursables.

En réglant un achat par carte de crédit ou en enregistrant une carte valide sur votre compte, vous autorisez SynkroMedia à débiter automatiquement les frais de renouvellement sur cette carte avant l’expiration de votre service. Cependant, vous pouvez désactiver ces prélèvements automatiques en soumettant une demande d’annulation écrite au moins 10 jours avant la date d’échéance.

Tout service non payé à son échéance pourra être suspendu, voire définitivement résilié, à la discrétion exclusive de SynkroMedia. Des frais de réactivation pourraient s’appliquer pour tout service suspendu souhaitant être réactivé.

Veuillez vous assurer que votre adresse courriel est à jour et valide dans nos dossiers afin de recevoir toutes les communications importantes liées à votre compte, notamment vos factures et notifications d’expiration.

15. Paiements

SynkroMedia accepte les paiements par Visa, Mastercard et PayPal (incluant American Express). Pour les montants supérieurs à 50,00 $ CA, nous acceptons également d’autres modes de paiement, tels que les chèques, mandats postaux, virements Interac par courriel, transferts bancaires, et dépôts directs aux comptoirs des succursales CIBC.

Tous les paiements doivent être effectués dans la devise locale, sauf indication contraire. Un premier versement est exigé avant l’activation de tout service, et les factures suivantes doivent être réglées en totalité avant leur date d’échéance. Tout retard de paiement entraînera des intérêts de 2 % par mois, composés mensuellement (équivalant à un taux annuel de 26,86 %). De plus, tout chèque refusé pour insuffisance de fonds ou toute rétrofacturation entraînera des frais supplémentaires de 50 $ plus taxes.

Tout paiement manuel (chèque, virement bancaire, mandat-poste, Interac) doit être d’un montant minimum de 50,00 $. Si le montant versé dépasse la somme facturée, l’excédent sera crédité à votre compte. Les paiements manuels inférieurs à 50,00 $ entraîneront des frais administratifs de 20,00 $ plus taxes.

Les crédits disponibles sur un compte ne sont pas automatiquement appliqués à une facture. Ils doivent être manuellement attribués à la facture concernée sur votre demande.

SynkroMedia peut occasionnellement proposer des promotions spéciales lors de l’achat de nouveaux services ou de la mise à niveau de services existants. Sauf indication contraire, ces tarifs promotionnels ne s’appliquent qu’au premier cycle de facturation. Par la suite, les services seront renouvelés au tarif standard, tel qu’indiqué sur votre commande ou votre facture. Les codes promotionnels ne sont pas valables pour les renouvellements. SynkroMedia se réserve le droit d’annuler toute réduction promotionnelle en cas d’utilisation abusive, selon sa seule discrétion.

16. Politique de Remboursement

Vous pouvez soumettre une demande de remboursement à SynkroMedia en envoyant un courriel à cet effet. Les remboursements ne seront accordés qu’après approbation de SynkroMedia et ne concernent que les services payés mais non fournis ou exécutés. Aucun remboursement ne sera possible si le travail a été entièrement réalisé ou le produit a été activé.

Les remboursements sont disponibles uniquement pour les paiements effectués par carte de crédit ou via PayPal et seront traités sur le moyen de paiement initial. Des frais de transaction s’appliqueront pour couvrir les coûts non remboursables liés aux cartes de crédit. Les paiements effectués par chèque, mandat postal, virement bancaire ou Interac par courriel ne peuvent être remboursés que sous forme de crédit au compte. Les fonds prépayés ne sont pas remboursables si le travail a été entièrement réalisé ou si le produit a déjà été activé.

Les remboursements effectués par SynkroMedia sont généralement traités dans un délai de 30 jours suivant la réception d’une demande complète. Toutefois, certaines institutions bancaires peuvent appliquer des délais supplémentaires avant de libérer les fonds.

Veuillez noter que les produits et services n’étant pas liés à l’hébergement web mutualisé ne sont pas éligibles au remboursement. Cela inclut, entre autres, les enregistrements et renouvellements de noms de domaine, les serveurs dédiés (y compris les frais de licences pour les panneaux de contrôle et les systèmes d’exploitation) ainsi que le service d’Aide Webmestre. Les renouvellements, ainsi que les frais d’installation et de configuration, sont également non remboursables.

Si un produit ou service non éligible au remboursement a été offert gratuitement ou à prix réduit lors de l’achat d’un autre produit ou service, la valeur initiale complète de ce produit ou service sera déduite de la somme remboursée.

En ce qui concerne les erreurs de facturation, elles peuvent être corrigées sous forme de crédit sur une période rétroactive maximale de 30 jours. Dans le cas peu probable où vous détecteriez une anomalie, nous vous invitons à contacter SynkroMedia dans les plus brefs délais afin de résoudre le problème rapidement et efficacement.

17. Contestations de Paiement et Annulations de Chèques

En cas de rétrofacturation ou d’annulation d’un chèque émis, des frais administratifs de 50,00 $ plus taxes seront appliqués, en addition aux montants dus sur la facture originale.

Pour tout chèque retourné pour insuffisance de fonds, une pénalité de 35,00 $ plus taxes sera également exigée, en plus du montant de la facture initiale.

Tous les services liés à votre compte seront suspendus, et la gestion des noms de domaine associés sera temporairement réattribuée à SynkroMedia jusqu’à ce que l’ensemble des frais impayés soit réglé.

18. Clause de Non-Responsabilité et Limitation de Responsabilité

18.1. Sous réserve des garanties prévues dans les présentes conditions générales, SynkroMedia n’offre aucune déclaration ni garantie, explicite ou implicite, de quelque nature que ce soit concernant les services ou produits proposés ou fournis par SynkroMedia, que ce soit directement ou via un revendeur. Cela inclut le site web de SynkroMedia, son contenu et les services qui y sont associés. En particulier, SynkroMedia décline toute garantie explicite ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de conformité ou d’absence de contrefaçon.

De plus, en utilisant ou en tentant d’utiliser le site web de SynkroMedia, l’utilisateur reconnaît expressément que SynkroMedia ne garantit ni ne certifie les produits ou services proposés, directement ou via un revendeur, ni le contenu du site web. Plus précisément :

1. Aucune garantie n’est fournie quant à l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité du contenu du site web de SynkroMedia.
2. En tant que service à ses utilisateurs, SynkroMedia peut inclure des liens vers d’autres sites internet sur lesquels SynkroMedia n’a aucun contrôle. SynkroMedia ne cautionne ni ne garantit les produits, services, ou le contenu de ces sites, et décline toute responsabilité à leur sujet. Les utilisateurs renoncent irrévocablement à toute réclamation à l’encontre de SynkroMedia concernant ces sites tiers.
3. SynkroMedia n’assure pas que ses services seront ininterrompus, rapides, sécurisés ou exempts d’erreurs, ni que tout défaut sera corrigé.

Enfin, SynkroMedia ne garantit pas les résultats obtenus à travers l’utilisation de ses services, que ce soit en termes d’exactitude, de fiabilité ou de performance. Les utilisateurs acceptent ces limitations en utilisant les services de SynkroMedia.

18.2. SynkroMedia ne pourra en aucun cas être tenue responsable, que ce soit en lien avec ce site ou tout autre site associé, pour tout dommage ou préjudice découlant de diverses causes, y compris, mais sans s’y limiter, une défaillance, une erreur, une omission ou tout autre problème. Cela inclut notamment les dommages spéciaux, consécutifs, directs ou indirects, tels que la perte de profits, l’interruption des activités, la perte de programmes ou de données stockées dans votre système d’information, ainsi que la perte ou l’endommagement de biens matériels, sans oublier les réclamations de tiers. Cette limitation de responsabilité s’applique même si SynkroMedia a été expressément informée de la possibilité de tels dommages.

18.3. Bien que SynkroMedia s’engage à garantir l’exactitude des informations fournies, des erreurs peuvent parfois se glisser. Dans de tels cas, SynkroMedia s’efforcera de les corriger dans les meilleurs délais et informera les clients concernés en conséquence.

19. Contrat Intégral

Ces Termes et Conditions, accompagnés des politiques accessibles à l’adresse https://synkromedia.com/mentions-legales/, ainsi que des ententes de service signées entre les parties, constituent l’intégralité de l’accord entre celles-ci en ce qui concerne le sujet des présentes. Cet accord remplace toutes les propositions, discussions ou documents échangés antérieurement. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSÉMENT PRÉVUE DANS LES PRÉSENTES, SYNKROMEDIA NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE. SYNKROMEDIA EXCLUT SPÉCIFIQUEMENT TOUTES GARANTIES IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE DURABILITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION OU TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA LOI OU DES USAGES COMMERCIAUX.

En cas de conflit ou d’incohérence entre les présents Termes et Conditions, toute pièce jointe et/ou une entente de service, l’entente de service prévaudra en priorité sur toute autre disposition, tandis que les Termes et Conditions occuperont une position secondaire dans l’interprétation des droits et obligations des parties.

20. Force Majeure

SynkroMedia s’engage à maintenir son site web et ses services pleinement opérationnels. Toutefois, des contraintes techniques ou des circonstances indépendantes de sa volonté peuvent occasionnellement entraîner des interruptions temporaires. En utilisant nos services, vous acceptez que SynkroMedia ne puisse être tenue responsable des éventuelles conséquences liées à ces interruptions.

21. Marques de Commerce et Droits d’Auteur

Les noms SynkroMedia, Synkro Media, Synkro Média, ainsi que les domaines synkromedia.com et synkromedia.ca, de même que les logos qui leur sont associés, constituent des marques de commerce appartenant à SynkroMedia. Toute utilisation de ces marques est formellement interdite sans l’autorisation écrite préalable de SynkroMedia. Par ailleurs, tous les noms et marques de commerce de tiers apparaissant sur le site Web de SynkroMedia demeurent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs et ne peuvent être utilisés qu’avec leur consentement explicite.

Le site web SynkroMedia, ainsi que l’ensemble de son contenu, comprenant textes, images, et l’organisation de ses données, sont protégés par © 2007, SYNKROMEDIA. TOUS DROITS RÉSERVÉS.

Vous êtes autorisé à consulter et à télécharger les informations disponibles sur le site Web de SynkroMedia, exclusivement pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation, modification ou reproduction, partielle ou totale, du contenu du site est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de SynkroMedia.

22. Questions et Préoccupations

Pour toute question concernant nos termes et conditions, veuillez contacter SynkroMedia via notre page contact.

23. Plaintes

Les plaintes ou violations de notre politique doivent être signalées par courriel à legal@synkromedia.com

24. Langue

Une version anglaise de ce document est disponible à l’adresse suivante : https://synkromedia.com/legal/tds

25. Divisibilité et Pérennité

Les dispositions suivantes resteront en vigueur après la résiliation des présentes Conditions générales (y compris la résiliation de tout service qui en découle) ou de toute politique associée : (a) toute obligation de votre part de régler les services utilisés ou fournis avant la résiliation ; (b) les clauses relatives aux exclusions de garantie, aux limitations de responsabilité et aux indemnisations ; et (c) toute autre disposition nécessaire à la réalisation de son objectif essentiel.

26. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Ces Termes et Conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec, ainsi qu’aux lois fédérales canadiennes applicables, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Toute contestation découlant de ces Termes et Conditions, y compris celles portant sur leur interprétation ou leurs effets, devra être soumise de façon irrévocable à la compétence exclusive des tribunaux du District de Montréal, dans la province de Québec.

27. Non-Solicitation des Salariés

Pendant la durée de votre relation en tant que client avec notre entreprise, ainsi que dans les 12 mois suivant la fin de cette relation, vous vous engagez à ne pas :

a. Encourager ou inciter un Employé à réaliser un travail pour vous en dehors du cadre de l’entreprise ;

b. Recruter ou tenter de recruter un Employé de l’entreprise ;

c. Embaucher ou recruter un Employé ou un ancien Employé dont le contrat de travail aurait pris fin moins d’un an avant la date d’embauche ou de recrutement.

28. Communication Respectueuse

Tout abus verbal, qu’il provienne ou soit dirigé vers nos équipes ou nos clients, est strictement interdit. Cela inclut, sans s’y limiter, tout propos offensant, menaçant ou discriminatoire, ainsi que les insultes, attaques personnelles, intimidations ou toute forme de harcèlement.

29. Programme de Parrainage

Pour participer au programme Référer-un-Ami de SynkroMedia, vous devez disposer d’un compte d’hébergement actif. En référant un ami, vous recevez 2 mois d’hébergement web gratuit lorsqu’il souscrit à un plan d’hébergement annuel prépayé et maintient son compte actif pendant au moins 45 jours.

Pour votre ami, les 2 mois gratuits sont automatiquement appliqués au moment de son paiement. Quant à vous, ces 2 mois gratuits seront ajoutés à la fin de votre abonnement actuel une fois la période de 45 jours écoulée, prolongeant ainsi votre cycle de facturation et repoussant votre prochaine échéance de 2 mois.

L’achat de votre ami doit obligatoirement être effectué via le lien unique disponible dans votre espace client SynkroMedia. En partageant ce lien, vous acceptez que SynkroMedia affiche votre prénom sur la page de destination de votre ami.

SynkroMedia se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au programme Référer-un-Ami à tout moment et sans préavis.

Politique d’utilisation acceptable

1. Général

Hébergement Web Canada (« SYNKROMEDIA ») applique une Politique d’Utilisation Acceptable (« PUA ») afin de garantir l’intégrité et les performances de son infrastructure informatique. Dans un environnement d’hébergement web partagé, les ressources d’un serveur sont utilisées par plusieurs clients. Il est donc essentiel que votre utilisation de nos services n’impacte pas négativement les autres utilisateurs de SynkroMedia.

La PUA établit clairement ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas sur nos serveurs. En souscrivant à nos services, vous acceptez de respecter cette politique. Tout non-respect de la PUA peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre compte sans préavis. SynkroMedia se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer ce qui constitue une violation de la PUA.

2. Activités Illégales

L’utilisation des services de SynkroMedia à des fins illégales est strictement interdite. Vous vous engagez à respecter toutes les lois, règlements et dispositions gouvernementales en vigueur. Par ailleurs, vous reconnaissez qu’aucun remboursement des frais payés à SynkroMedia ne sera accordé si, pour quelque raison, SynkroMedia doit intervenir de manière punitive en cas d’usage abusif ou illégal de ses services.

SynkroMedia se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toute information jugée nécessaire pour se conformer à une loi, un règlement, une procédure légale ou une demande officielle. De plus, SynkroMedia peut, à sa seule discrétion, modifier, refuser de publier ou supprimer tout contenu ou matériel, en tout ou en partie. Pour consulter notre politique de confidentialité, veuillez visiter: https://synkromedia.com/fr/politique-de-confidentialite/

3. Politique anti-pourriel

SynkroMedia applique une politique de tolérance zéro envers le pourriel. L’envoi de courriels non sollicités, que ce soit depuis nos serveurs ou à leur destination, est strictement interdit en toutes circonstances. Tout incident lié à l’envoi massif de courriels non sollicités entraînera des frais minimums de 250,00 $, plus taxes.

4. Envoi de courriels

(a) Hébergement Web Mutualisé

Nos plans d’hébergement web mutualisé ne sont pas conçus pour l’envoi massif de courriels simultanés. Chaque compte est soumis à une limite stricte du nombre de courriels pouvant être envoyés par heure, en fonction du plan choisi, tel qu’indiqué sur le site web de SynkroMedia. Les courriels dépassant cette limite ne seront pas livrés. Plus précisément, tout envoi excédant 300 courriels par heure sera bloqué. De plus, les listes de diffusion sont limitées à un maximum de 500 destinataires.

Si vous devez envoyer plus de 25 courriels en une seule fois, vous devez activer la fonctionnalité de « throttling » dans votre logiciel de messagerie. Cela garantit un intervalle d’au moins 10 secondes entre chaque courriel, évitant ainsi de surcharger le serveur. Toute tentative de contourner ces restrictions en combinant plusieurs comptes d’hébergement est interdite.

Pour les besoins d’envoi massif de courriels légitimes, nous vous invitons à contacter notre équipe commerciale pour découvrir nos solutions de marketing par courriel adaptées.

Les pièces jointes des courriels ne doivent pas dépasser 20 Mo. Pour partager des fichiers plus volumineux, nous recommandons de les téléverser sur votre compte d’hébergement et d’envoyer un lien hypertexte par courriel.

(b) Serveurs Dédiés et VPS

Sur les serveurs dédiés et VPS, aucune limite ne s’applique à l’envoi de courriels légitimes. Vous avez la liberté d’utiliser ces services pour répondre à vos besoins sans restriction.

5. Sauvegardes

(a) Hébergement Web Mutualisé

L’espace disque fourni dans le cadre de l’hébergement web est exclusivement réservé aux fichiers directement liés à votre site web. Il ne doit pas être utilisé pour stocker des sauvegardes personnelles ou des fichiers non pertinents. Une seule sauvegarde de votre compte d’hébergement peut être temporairement conservée sur le serveur, et ce, pour une durée maximale de 24 heures. Merci de ne pas effectuer de copies multiples de vos sauvegardes.

Les sauvegardes manuelles doivent être réalisées uniquement durant les heures creuses, soit entre minuit et 6 h. Il est strictement interdit de générer des sauvegardes entre 6 h et 23 h 59, que ce soit via l’outil de sauvegarde fourni par SynkroMedia, des scripts ou outils automatisés (y compris des services de sauvegarde tiers), ou des extensions comme les plugins WordPress.

SynkroMedia effectue régulièrement des sauvegardes automatisées pour la plupart des comptes d’hébergement standards. Cependant, en raison des ressources importantes nécessaires à ce processus, SynkroMedia ne peut garantir la création ou la restauration des sauvegardes pour les comptes dépassant 10 gigaoctets (Go) de données ou 200 000 fichiers et dossiers (incluant les courriels, bases de données, fichiers, statistiques et configurations). Les comptes excédant ces limites pourraient ne plus être inclus dans les sauvegardes automatiques. Toutefois, il reste possible de réaliser des sauvegardes manuelles à tout moment.

Pour réactiver les sauvegardes automatiques, le client devra réduire la taille totale de ses données à moins de 20 Go et 200 000 fichiers et dossiers, puis contacter l’équipe de support technique. Notez également que les fichiers individuels de plus de 1 Go ne seront pas inclus dans les sauvegardes externes.

(b) Serveurs Dédiés et VPS

La création des copies de sauvegarde ne se fait pas automatiquement et est laissée à la discrétion du client, à moins d’avoir acheté le service de backup externe. Il est normalement recommandé d’effectuer des sauvegardes ponctuelles des données sur un disque hors-serveur. Sur demande spéciale, et moyennant des frais additionnels, SynkroMedia peut configurer des copies de sauvegardes automatiques du contenu des serveurs dédiés ou Cloud.

6. Gestion des Ressources

(a) Hébergement Web Mutualisé

Pour garantir la fiabilité de nos services, chaque compte d’hébergement sur notre plateforme mutualisée doit respecter des limites de ressources adaptées à un site web typique en fonctionnement normal. Un compte ne peut utiliser plus de 5 % des ressources totales du serveur sur une période dépassant 60 secondes. Ces ressources incluent les cycles processeur, la mémoire vive, le stockage sur disque dur et la bande passante. Si un compte dépasse ces limites, il pourrait être suspendu temporairement et sans préavis afin d’éviter une dégradation significative des performances du serveur. Dans de tels cas, SynkroMedia s’efforcera de contacter le client rapidement pour résoudre le problème. Souvent, ces situations peuvent être corrigées en réparant un script défectueux, en désactivant une application particulièrement gourmande ou en bloquant des adresses IP malveillantes. Les comptes qui consomment régulièrement des ressources excessives risquent d’être temporairement mis hors ligne et pourraient être invités à migrer vers un serveur dédié ou privé, où les restrictions en matière de ressources sont inexistantes.

Les ressources des serveurs SynkroMedia sont exclusivement destinées à l’hébergement des données de vos sites web. Elles ne peuvent en aucun cas être revendues ni utilisées à d’autres fins, telles que le traitement de données en dehors du cadre de la diffusion des pages d’un site web ou d’autres contenus web accessibles aux visiteurs.

Il est important de noter qu’un environnement d’hébergement mutualisé n’est pas adapté aux sites aux besoins en ressources élevés. Pour ces cas précis, nous recommandons des solutions alternatives, telles que des serveurs dédiés ou des serveurs virtuels privés (VPS). Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter notre équipe commerciale.

(b) Serveurs Dédiés et VPS

Les clients utilisant un serveur dédié ou un VPS bénéficient d’un contrôle total sur les ressources de leur serveur. Ils peuvent exploiter ces ressources à leur pleine capacité, sans aucune restriction particulière.

7. Utilisation Espace Disque

(a) Hébergement Web Mutualisé

Pour garantir une expérience optimale à nos clients et éviter une consommation excessive des ressources, nous avons établi les règles suivantes concernant l’utilisation de l’espace disque de votre compte d’hébergement :

• L’espace d’hébergement web ne peut pas être utilisé pour stocker des fichiers qui ne sont pas directement liés à votre site web ou qui ne figurent pas dans au moins une section accessible de celui-ci.
• Le nombre de fichiers dans un répertoire ne doit pas dépasser 5 000, et le total des fichiers et dossiers (« inodes ») dans votre compte d’hébergement est limité à :
• • 100 000 inodes pour le forfait Standard
  • 200 000 inodes pour le forfait Pro
  • 300 000 inodes pour le forfait Entreprise
• Il est interdit de vendre ou de partager de l’espace de stockage sur nos serveurs à des tiers, sauf dans le cadre de notre service Revendeur.
• Vous ne pouvez pas augmenter votre utilisation de l’espace disque de plus de 10 Go en l’espace de 24 heures.

(b) Serveurs Dédiés

Les utilisateurs de serveurs dédiés bénéficient d’un contrôle total sur l’usage des disques durs de leurs serveurs et peuvent les exploiter sans aucune limitation spécifique.

(c) Serveurs Cloud

Les clients utilisant un serveur Cloud sont toutefois limités à un maximum de 1 000 000 fichiers et dossiers (« inodes »).

8. Processus

(a) Hébergement Web Mutualisé

Les processus exécutés par le serveur web, les tâches cron, le shell ou tout autre moyen doivent respecter les limites suivantes :

• Un maximum de 64 fichiers ouverts simultanément ;
• Aucun vidage de mémoire ne peut être créé ;
• Les processus ne doivent pas fonctionner en continu en arrière-plan ;
• Pas plus de 5 threads ou sous-processus ne peuvent être exécutés simultanément ;
• Un maximum de 5 règles de réécriture d’URL peuvent être appliquées consécutivement ;
• La durée d’exécution d’un processus ne peut excéder 60 secondes consécutives.

(b) Serveurs Dédiés et VPS

Les clients utilisant des serveurs dédiés ou VPS disposent d’un contrôle total sur les ressources de leurs serveurs. Ils peuvent exploiter ces ressources pleinement, sans restrictions particulières.

9. Bases de Données

(a) Hébergement Web Mutualisé

• Les bases de données des utilisateurs sont limitées à 30 connexions simultanées.
• Chaque base de données peut atteindre une taille maximale de 1 Go et contenir jusqu’à 1 000 000 de lignes.
• Le nombre total de requêtes par base de données est limité à 5 000 par heure.
• L’accès à distance aux bases de données est autorisé uniquement à des fins administratives. Il est strictement interdit d’utiliser les bases de données hébergées sur les serveurs SynkroMedia en conjonction avec des scripts hébergés sur d’autres plateformes.

(b) Serveurs Dédiés et VPS

Aucune limite d’utilisation des bases de données n’est imposée sur les serveurs dédiés ou les VPS.

10. Logiciels et Scripts Autorisés

Tous les logiciels et scripts installés sur votre compte doivent être exempts de vulnérabilités, de virus et de logiciels malveillants. L’utilisation de logiciels présentant des vulnérabilités documentées est strictement interdite sur nos serveurs. Il est de votre responsabilité d’installer rapidement les mises à jour de sécurité pour tous les logiciels que vous utilisez.

Sur les hébergements mutualisés, SynkroMedia propose des outils d’installation automatique capables de gérer les mises à jour peu après leur publication par les éditeurs. Cependant, maintenir vos logiciels à jour reste votre obligation.

Les plateformes web populaires telles que WordPress, Drupal, Joomla, ou phpBB, ainsi que leurs extensions, modules et plugins, sont particulièrement vulnérables en raison de leur forte adoption. Une vigilance renforcée est donc requise pour garantir leur mise à jour régulière et leur sécurité.

SynkroMedia se réserve le droit de désactiver ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, tout script ou logiciel jugé vulnérable afin de préserver l’intégrité de nos serveurs.

11. Utilisation Illégale ou Abusive

Vous vous engagez à ne pas utiliser les serveurs de SynkroMedia à des fins illégales ou interdites par cette PUA. Vous acceptez également de respecter toutes les lois et réglementations locales, provinciales, fédérales ou internationales en vigueur.

SynkroMedia se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de résilier vos services si ceux-ci sont utilisés en lien avec des activités de spam ou tout comportement contraire à l’éthique, y compris, mais sans s’y limiter :

1. Toute activité visant à diffamer, embarrasser, blesser, menacer, harceler ou calomnier des tiers ;
2. La transmission, la distribution ou le stockage de contenu en violation des lois ou réglementations applicables, y compris des logiciels piratés ou tout autre contenu illicite ;
3. La diffusion ou le stockage de matériel protégé par des droits d’auteur, marques déposées, secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle, sans autorisation légitime. Cela inclut également tout contenu obscène, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée ou à la loi ;
4. La fausse représentation ou la présentation frauduleuse de produits ou services ;
5. L’usurpation d’identité ou la prétention d’être une autre personne ;
6. L’accès non autorisé à des réseaux ou ordinateurs tiers (piratage) ou la distribution de virus ou d’autres logiciels nuisibles ;
7. La violation des lois américaines ou canadiennes sur le contrôle des exportations de logiciels ou d’informations techniques ;
8. Toute facilitation, aide ou encouragement à l’une des activités mentionnées ci-dessus, que ce soit via les services ou le réseau de SynkroMedia ou ceux d’un tiers ;
9. Toute interférence avec l’utilisation par un tiers des services ou du réseau de SynkroMedia, ou avec sa capacité à se connecter à Internet ou à fournir des services à d’autres utilisateurs.

Les utilisations suivantes des serveurs mutualisés de SynkroMedia sont strictement interdites :

1. Serveurs proxy ;
2. Sites de navigation automatisée ;
3. Serveurs IRC.

En adhérant à ces règles, vous contribuez à maintenir un environnement sûr et conforme pour tous les utilisateurs.

12. Contenu pour Adultes

Les contenus pour adultes ne sont pas autorisés sur notre service d’hébergement web mutualisé. En revanche, les contenus pour adultes conformes à la législation sont acceptés sur nos serveurs dédiés ou VPS.

13. Accès Shell

(a) Hébergement Web Partagé

En raison de la complexité de ce type de connexion, l’accès Shell n’est activé qu’après une demande écrite effectuée par courriel. Par ailleurs, la commande Unix « find » ne peut être utilisée sur un répertoire contenant plus de 5 sous-répertoires.

(b) Serveurs Dédiés et VPS

L’accès Shell est offert sur les serveurs dédiés ou VPS équipés d’un système d’exploitation Linux.

14. Téléchargements

Il est interdit de proposer des téléchargements de logiciels tiers (c’est-à-dire des logiciels, jeux ou outils que vous n’avez pas créés vous-même ou pour lesquels vous ne disposez pas d’un accord exclusif de distribution) depuis votre compte d’hébergement. Ces sites, souvent appelés « sites miroirs » de téléchargement, ne sont pas autorisés. Nous vous encourageons plutôt à rediriger les utilisateurs vers le site officiel du fournisseur pour effectuer le téléchargement.

15. Logiciels de Messagerie Instantanée

En raison de la forte consommation de ressources par ces logiciels, l’installation et l’utilisation de logiciels de clavardage en temps réel ne sont pas autorisées sur un hébergement mutualisé, sauf s’ils sont fournis par nos services.

16. Tâches Cron

(a) Hébergement Web Partagé

Les tâches Cron ne peuvent être exécutées qu’à des intervalles d’au moins 10 minutes. De plus, deux ou plusieurs tâches Cron ne peuvent pas fonctionner simultanément; un délai minimum de 5 minutes doit être respecté entre chaque exécution. Enfin, chaque compte d’hébergement est limité à un maximum de 5 tâches Cron programmées.

17. Violation

SynkroMedia déterminera, à sa seule discrétion, les actions à suivre en cas de violation de la PUA. SynkroMedia se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à tout compte en violation de la PUA sans avis ou remboursement de fonds prépayés. La violation de la PUA pourrait aussi vous soumettre à des poursuites au civil ou au criminel.

18. Droits Réservés

SynkroMedia se réserve le droit de modifier cette PUA à tout moment, sans préavis. Vous êtes responsable de toute utilisation des services SynkroMedia par vous-même, vos employés, agents, contractuels, invités ou clients, qu’elle soit effectuée avec ou sans votre consentement.

19. Questions et Préoccupations

Pour en savoir plus sur la Politique d’Utilisation Acceptable de SynkroMedia, nous vous invitons à contacter notre centre d’assistance. N’hésitez pas à nous faire part de vos questions ou préoccupations, et nous mettrons tout en œuvre pour vous apporter l’aide nécessaire.

20. Comment signaler un cas d’abus

Pour signaler un problème, veuillez contacter legal@synkromedia.com ou soumettre un ticket d’abus via notre centre d’aide. Assurez-vous de fournir un maximum de détails pour faciliter notre enquête. Chaque plainte recevra un numéro de ticket unique et sera examinée sous 24 heures. Si des informations complémentaires sont nécessaires, nous vous recontacterons. Sinon, aucune réponse ou suivi supplémentaire ne sera envoyé.

21. Langue

Une version en anglais de ce document est disponible ici: https://synkromedia.com/legal/.

22. Divisibilité

Si une disposition de la présente Politique de Confidentialité s’avère contraire à la loi, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle sera considérée comme dissociable du reste de la Politique d’achat. Cette situation n’affectera en rien la validité ou l’applicabilité des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur.

23. Loi et Juridiction Applicables

Cette Politique est régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec et aux lois applicables du Canada, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Toute dispute découlant de cette Politique, y compris celles concernant son interprétation ou ses effets, sera irrévocablement soumise à la compétence exclusive des tribunaux du district de Montréal, dans la province de Québec.

Politique sur l’intelligence artificielle

1. Aperçu général

La présente Politique d’Intelligence Artificielle (« Politique d’IA ») encadre votre utilisation des services et outils d’intelligence artificielle proposés par SynkroMedia. Ces services incluent, sans s’y limiter, les outils dédiés à la création de sites web ou à la génération de contenu (désignés collectivement comme les « Services d’IA »).

Cette Politique d’IA vient compléter les Termes de Service de SynkroMedia, la Politique de Confidentialité ainsi que toute autre condition spécifique à nos produits.

En accédant aux Services d’IA de SynkroMedia, vous confirmez avoir pris connaissance de cette Politique, l’avoir comprise et accepté d’y adhérer pleinement.

2. Contenu

SynkroMedia ne revendique pas la propriété des contributions des utilisateurs, y compris les invites et les données fournies par les utilisateurs telles que des documents, des images ou des vidéos (désignés collectivement sous le terme « Contributions des utilisateurs »), ni des résultats générés par l’IA (« Résultats »). SynkroMedia ne vérifie pas l’exactitude, les biais ou les droits de propriété intellectuelle associés à ces Contributions des utilisateurs ou Résultats. Il incombe à l’utilisateur de s’assurer qu’il détient les droits nécessaires (par exemple, marques déposées, droits d’auteur) pour utiliser les Résultats. Notez que les Résultats peuvent être identiques ou similaires pour plusieurs utilisateurs. Utilisez-les à votre propre discrétion et à vos risques.

SYNKROMEDIA DÉCLINE TOUTE GARANTIE CONCERNANT : (a) L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DES SERVICES D’IA OU DES RÉSULTATS ; ET (b) LA NON-VIOLATION, L’APPROPRIATION ILLICITE OU LA VIOLATION DES DROITS DE TIERS PAR LES RÉSULTATS.

SynkroMedia s’appuie sur une technologie tierce pour proposer ses Services d’IA. Nous, ainsi que nos partenaires tiers, pouvons collecter et utiliser les Entrées des utilisateurs ainsi que les Résultats afin d’améliorer, de former et de perfectionner ces services. Cette collecte permet également de vérifier les Entrées et les Résultats en cas d’abus ou de mauvaise utilisation. En accédant aux Services d’IA, vous acceptez cette collecte et cette utilisation.

3. Responsabilités de l’utilisateur

En utilisant les Services d’IA, vous acceptez de respecter les Conditions de service de SynkroMedia, y compris notre Politique d’utilisation acceptable générale, et de ne pas vous livrer à des activités illégales ou nuisibles. Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas utiliser les Services d’IA pour :

• Créer du contenu diffamatoire, obscène ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Participer à des activités de spam ou à l’envoi de communications non sollicitées.
• Télécharger des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible.
• Soumettre des contributions qui enfreignent les droits de tiers ou les lois et règlements en vigueur.
• Générer du contenu contraire à la législation applicable.
• Produire du contenu non destiné à être utilisé dans le cadre de votre site Web ou projet hébergé par SynkroMedia.

Si les Résultats générés par les Services d’IA contiennent du matériel en violation de cette Politique d’IA ou des Conditions de service de SynkroMedia, vous ne devez ni les distribuer, ni les publier, ni les utiliser de manière à causer un préjudice à autrui.

4. Confidentialité et Utilisation des Données

SynkroMedia s’engage à protéger votre vie privée. En utilisant nos services d’IA, vous consentez à l’utilisation et au stockage par SynkroMedia de vos entrées et sorties pour fournir des services, comme décrit dans notre Politique de Confidentialité. Bien que ces entrées et sorties puissent être utilisées pour améliorer et maintenir nos services, SynkroMedia n’utilisera pas vos données pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle sans obtenir votre consentement écrit préalable. Cette restriction s’applique également aux systèmes d’IA externes, y compris mais sans s’y limiter, les services tiers tels qu’OpenAI et Microsoft Azure. Nous déconseillons fortement de saisir des informations personnelles ou sensibles dans les services d’IA, sauf si un consentement approprié a été obtenu des individus ou entités concernés.

5. Licence

Certains services d’hébergement web et d’hébergement WordPress proposés incluent une licence pour utiliser une extension WordPress alimentée par l’IA sur un seul domaine par service, valable pendant toute la durée de l’abonnement. SynkroMedia se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires de 20 $CA par mois pour chaque licence additionnelle si l’extension est utilisée sur plusieurs domaines avec un abonnement actif, sauf accord écrit contraire avec SynkroMedia.

Une exception à cette règle s’applique lorsque l’extension est installée dans un environnement de staging (non public).

Il est important de noter que l’utilisation de l’extension WordPress alimentée par l’IA est strictement limitée aux sites web hébergés par les services de SynkroMedia.

6. Déclarations de non-responsabilité

SynkroMedia fournit les services d’IA « tels quels » et « selon disponibilité, » sans aucune garantie ou représentation, explicite ou implicite. Cela inclut, sans s’y limiter, les points suivants : (a) les services d’IA pourraient ne pas être ininterrompus, précis ou exempts d’erreurs ; (b) ils pourraient ne pas être totalement sécurisés ou protégés contre des interférences tierces ; (c) les résultats générés pourraient contenir des éléments enfreignant, usurpant ou violant les droits de tiers, tels que les droits à la vie privée ou les droits de propriété intellectuelle. Vous assumez l’entière responsabilité des risques liés à l’utilisation des services d’IA, y compris la confiance que vous accordez aux résultats générés.

L’UTILISATEUR RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE : (a) LES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS NE SONT PAS CONFIDENTIELLES ET PEUVENT ÊTRE UTILISÉES POUR AMÉLIORER LE SYSTÈME AU PROFIT D’AUTRES UTILISATEURS ET CLIENTS DE SYNKROMEDIA OU DE SES PARTENAIRES TIERS ; ET (b) LES INFORMATIONS PARTAGÉES AVEC D’AUTRES UTILISATEURS ET CLIENTS DE SYNKROMEDIA OU DE SES PARTENAIRES TIERS PEUVENT INCLURE DES DONNÉES ISSUES DES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS, TÉLÉCHARGÉES CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE.

7. Limitation de responsabilité 

Les présentes dispositions n’ont pas pour effet de restreindre les garanties qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la législation applicable, notamment la garantie légale prévue par les lois en vigueur au Québec.

Dans les limites autorisées par la loi, SynkroMedia, ainsi que ses directeurs, dirigeants, employés, représentants, agents ou prestataires de services tiers, ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs, exemplaires ou consécutifs, ni d’aucune autre forme de préjudice, y compris, sans s’y limiter, la perte d’utilisation, la perte de profits ou la perte de données. Ces exclusions s’appliquent, qu’il s’agisse d’une action fondée sur un contrat, un délit (y compris, mais sans s’y limiter, une négligence) ou tout autre fondement juridique, découlant de ou liée à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser les services d’IA de SynkroMedia, ou des résultats obtenus. Cette limitation de responsabilité reste applicable même si SynkroMedia ou ses représentants autorisés ont été informés de la possibilité de tels dommages.

En aucun cas, la responsabilité globale de SynkroMedia, qu’elle repose sur un contrat, une garantie, une action délictuelle (y compris, mais sans s’y limiter, en cas de négligence).

Politique de noms de domaine

En tant que titulaire d’un nom de domaine, il est essentiel de bien comprendre vos droits et responsabilités tels que définis par les politiques de l’ICANN. En collaboration avec la communauté, l’ICANN a élaboré un guide détaillé intitulé Avantages et responsabilités des titulaires de noms de domaine. Ce document met en avant les principes fondamentaux et les directives conçus pour vous protéger en tant que détenteur de nom de domaine. Nous vous invitons vivement à le consulter afin de rester informé et de gérer votre enregistrement de domaine en toute confiance.

1. Conditions générales pour l’enregistrement et l’utilisation des noms de domaine

L’enregistrement et l’utilisation des noms de domaine sont soumis à l’acceptation de la présente Politique des noms de domaine.

SynkroMedia se réserve le droit d’enregistrer le nom de domaine par l’intermédiaire d’un registraire agréé tiers de son choix, à sa seule discrétion. Pour connaître le registraire associé à votre domaine, vous pouvez consulter un outil de recherche WHOIS.

2. Disponibilité et accessibilité

SynkroMedia simplifie l’enregistrement de noms de domaine libres et encore non réclamés. Pour vérifier la disponibilité d’un nom de domaine, il vous suffit de nous transmettre votre liste de choix, et nous nous occupons du reste. Si un nom de domaine est disponible, vous pouvez le réserver en remplissant le formulaire disponible sur notre site web. Cependant, veuillez noter que le paiement d’un nom de domaine ne confirme pas instantanément son enregistrement. Vous recevrez une confirmation une fois que le nom de domaine sera officiellement enregistré à votre nom, généralement dans les 24 heures suivant votre commande. Dans le cas rare où le nom de domaine choisi serait indisponible ou ne pourrait pas être enregistré, notre équipe du service client vous aidera à sélectionner un nouveau domaine ou vous remboursera intégralement votre achat.

3. Renouvellements

Il est de votre responsabilité de renouveler vos noms de domaine auprès de SynkroMedia avant leur date d’expiration. Pour vous simplifier la tâche, SynkroMedia vous enverra des avis et des factures de renouvellement par courriel avant l’échéance de votre domaine. Une fois le paiement reçu, SynkroMedia tentera de renouveler vos domaines pour vous et vous confirmera par courriel dès que le renouvellement sera effectué avec succès. Si une carte de crédit valide est enregistrée sur votre compte et que le renouvellement automatique est activé, SynkroMedia débitera automatiquement votre carte pour une nouvelle période avant la date d’expiration de votre domaine.

Dans la majorité des cas, les noms de domaine expirés peuvent être renouvelés dans les 30 jours suivant leur date d’échéance, et ce, au tarif standard. Cependant, en raison de divers facteurs liés au type de domaine acheté (également appelé Domaine de Premier Niveau ou « TLD »), SynkroMedia ne peut garantir le renouvellement d’un domaine expiré. Nous nous engageons à déployer tous les efforts raisonnables pour effectuer le renouvellement dès réception du paiement, mais sans pouvoir garantir un résultat favorable. Si, malgré nos efforts, le renouvellement ne peut être complété, le montant payé pour ce renouvellement vous sera intégralement remboursé.

Certains TLD expirés depuis plus de 30 jours entrent dans une « Période de Rachat », durant laquelle ils ne peuvent ni être transférés ni renouvelés. Cependant, le client peut réactiver son nom de domaine pendant cette période moyennant des frais à partir de 400$ CAD, en plus des frais d’inscription et des taxes, en contactant un représentant des ventes.

Les frais d’enregistrement et de renouvellement des noms de domaine sont clairement indiqués dans l’e-mail de confirmation de votre commande et sur votre facture de renouvellement. Vous trouverez également toutes les informations concernant les dates de renouvellement et les coûts associés directement sur votre facture.

4. Autorisation de l’agent de domaine

En réservant votre nom de domaine avec SynkroMedia, vous nous autorisez à agir en tant qu’agent de gestion pour mettre à jour les informations de contact de votre domaine en votre nom. Cette approche simplifiée vous permet d’effectuer des modifications facilement : il vous suffit de nous envoyer un simple courriel. Tout en vous offrant cette commodité, nous veillons à ce que vous restiez à tout moment le propriétaire légal et légitime de votre nom de domaine.

5. Remboursements

Les noms de domaine ne sont ni remboursables après leur enregistrement, transfert ou renouvellement. Toutefois, en cas d’échec du processus d’enregistrement, de transfert ou de renouvellement, un remboursement peut être accordé sur demande écrite, à condition que celle-ci soit effectuée dans un délai de 30 jours suivant le paiement initial.

6. Limitation de Responsabilité

SynkroMedia ne peut être tenu responsable des pertes découlant, directement ou indirectement, d’une mauvaise configuration ou d’une utilisation incorrecte d’un nom de domaine. Sa responsabilité se limite exclusivement aux frais payés pour l’enregistrement initial, le transfert ou le renouvellement annuel du domaine au moment de ces opérations.

7. Modifications de Zone DNS

Vous avez la possibilité de personnaliser la configuration de vos domaines (également appelée modifications de zone, ou encore changements de nom canonique, d’adresse ou d’enregistrement PTR) en soumettant une demande spécifique via notre support technique. Dans certains cas, SynkroMedia peut mettre à votre disposition une interface sécurisée vous permettant d’effectuer ces modifications directement, sans intervention de notre équipe. Toutefois, il est important de noter qu’une configuration incorrecte de votre nom de domaine pourrait rendre votre site web inaccessible. En utilisant cette interface, vous acceptez de le faire à vos propres risques.

8. Politique de résolution des litiges

Pour les politiques officielles relatives aux litiges concernant les noms de domaine, nous vous invitons à consulter la résolution de litiges de l’ICANN. Pour les domaines en .CA, référez-vous aux procédures de l’ACEI. SynkroMedia n’est pas en mesure d’intervenir directement dans ces litiges.

9. Conditions spécifiques applicables aux DPN

Domaines .com, .net, .org, .info, .biz, .name, .mobi et .tv

Les extensions de domaine telles que .com, .net, .org, .info, .biz, .name, .mobi et .tv doivent respecter les termes et conditions établis par l’ICANN. http://www.icann.org/fr/dndr/udrp/policy-fr.htm.

Domaines .CA

Les noms de domaine en .ca doivent respecter les termes et conditions établis par l’ACEI. http://cira.ca/assets/Documents/French/Legal/Registrars/registrationrules.pdf.

Pour les enregistrements .ca, il est nécessaire de confirmer vos informations sur le site de l’ACEI en suivant les instructions qui vous seront envoyées par courriel dans les 24 heures suivant votre commande. Si vous ne validez pas ces informations dans le délai imparti, votre commande sera annulée. En cas d’annulation, vous pouvez demander à SynkroMedia de soumettre une nouvelle requête d’enregistrement auprès de l’ACEI, en bénéficiant d’un délai supplémentaire de 7 jours pour finaliser le processus de confirmation. Dans certains cas, l’enregistrement peut être complété sans qu’aucune étape de confirmation supplémentaire ne soit requise.

Les enregistrements de noms de domaine en .ca sont exclusivement réservés aux résidents et entreprises du Canada. Les demandes provenant de non-résidents peuvent être refusées ou annulées sans préavis ni remboursement. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter les termes et conditions complets de l’ACEI.

Vos informations personnelles peuvent rester confidentielles dans la base de données publique WHOIS si vous activez l’option de confidentialité auprès de l’ACEI. Pour en savoir plus sur les conditions et modalités, nous vous invitons à contacter directement l’ACEI.

Domaines .fr

Les noms de domaine en .fr doivent respecter les conditions générales établies par l’AFNIC. http://www.afnic.fr/fr/ressources/documents-de-reference/chartes/charte-de-nommage-en-vigueur-8.html.

Lors de l’enregistrement d’un domaine en .fr, il est essentiel de fournir des informations précises sur le système de noms de domaine (DNS) pendant la procédure de commande.

Domaines .us

Les domaines .us doivent respecter les conditions générales établies par NeuStar: http://www.neustar.us/policies/

Domaines .eu

Les noms de domaine en .eu sont soumis aux termes et conditions établis par l’EURid: http://www.eurid.eu/fr/mentions-legales

Domaines .be

Les noms de domaine en .be doivent respecter les termes et conditions établis par DNS.BE: http://www.dnsbelgium.be/fr/documents/conditions-denregistrement-des-noms-de-domaine-be

Domaines .mobi

Les domaines .mobi doivent respecter les conditions générales de l’ICANN ainsi que celles définies par MOBI: http://afilias.info/newtldcontest/terms-conditions

Domaines .me

Les noms de domaine en .me sont soumis aux conditions générales d’utilisation propres à l’extension .ME: http://domain.me/policies/

Domaines .name

Les domaines .name sont soumis aux termes et conditions établis par Verisign: http://www.verisign.com/fr_FR/legal-notices/index.xhtml

Domaines .tm

Les domaines en .tm sont soumis aux termes et conditions établis par NIC.TM. http://www.nic.tm/terms.html.

Domaines .de

Les noms de domaine en .de sont soumis aux termes et conditions établis par DENIC. http://www.denic.de/en/bedingungen.html.

Domaines .ch

Les domaines en .ch doivent respecter les termes et conditions établis par SWITCH: https://www.nic.ch/reg/cm/wcm-page/terms/prices.jsp?lid=fr

9. Langue

Une version anglaise de ce document est accessible à l’adresse suivante: https://synkromedia.com/legal/.

10. Questions et préoccupations fréquentes

Pour toute information supplémentaire concernant la Politique des noms de domaines de SynkroMedia, nous vous invitons à contacter notre support technique. N’hésitez pas à nous faire part de vos questions ou préoccupations; nous mettrons tout en œuvre pour vous apporter l’assistance nécessaire.

Conditions du programme de référencement

SynkroMedia est responsable de la gestion de son site web, https://synkromedia.com/ (désigné ci-après comme le « Site Web SynkroMedia »). Les présentes conditions générales du Programme de référencement SynkroMedia (l’« Accord ») définissent les termes et modalités régissant votre participation au Programme de référencement SynkroMedia (ci-après le « Programme » ou les « Services »). Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et SynkroMedia.

En participant au Programme de référencement SynkroMedia, vous confirmez avoir lu, compris et accepté tous les termes et conditions énoncés dans cet Accord. Cela inclut toutes les mises à jour futures ou conditions supplémentaires, ainsi que les Termes de service et la Politique de confidentialité de SynkroMedia, disponibles à l’adresse suivante: https://synkromedia.com/fr/mentions-legales. Cet Accord s’applique à tous les affiliés.

Rejoignez le programme de référencement dès aujourd’hui

IL EST ESSENTIEL QUE VOUS PRENIEZ LE TEMPS DE LIRE ATTENTIVEMENT L’ENSEMBLE DES TERMES ET CONDITIONS CI-DESSOUS :

1. Description du programme

Le Programme de référencement SynkroMedia vous offre l’opportunité de promouvoir les produits de SynkroMedia via votre site web ou vos plateformes de publication, telles que des blogs ou des newsletters électroniques. En dirigeant du trafic vers le site web de SynkroMedia, vous pouvez gagner des commissions sur les achats effectués par des individus ou des organisations (excluant vous-même) qui ont été redirigés via un lien hypertexte sur votre plateforme. Ce programme vous permet de monétiser votre contenu tout en mettant en avant les offres de SynkroMedia auprès de votre audience.

Lorsque vous référez un client, un petit cookie non intrusif est placé sur son ordinateur, ce qui nous permet de suivre qui l’a référé. Une fois que le client passe une commande, nous créditerons votre compte avec la commission de référence correspondante. Ce processus garantit que vous receviez votre commission même si l’achat est effectué ultérieurement, jusqu’à six (6) mois après la recommandation initiale. Pour plus de détails sur les paiements de commissions, veuillez consulter le paragraphe 7 de cet accord.

Cependant, si le visiteur parrainé clique sur un autre site web ou un lien publicitaire qui n’est pas sous votre contrôle, ou revient sur le site web de SynkroMedia via un lien codé source différent dans un délai de six mois, votre suivi de parrainage sera remplacé, et vous ne recevrez pas de commission pour cet achat.

Alternativement, vous pouvez directement recommander des clients via email ou en remplissant le formulaire de référence sur cette page. Dans ce cas, la vente vous sera attribuée, et vous recevrez la commission correspondante en fonction du produit ou service vendu.

2. Admissibilité au programme

2.1. Les paiements de commission ne seront pas émis pour les achats effectués par vous, vos employés, agents, représentants ou sous-traitants.

2.2. Les employés de SynkroMedia et les membres de leur famille immédiate ne sont pas autorisés à participer au Programme de référencement SynkroMedia.

3. Inscription au programme

Pour rejoindre le Programme de référencement SynkroMedia, il vous suffit de nous contacter via le formulaire de contact sur notre site web et d’indiquer votre intérêt à promouvoir les produits et services de SynkroMedia. Une fois votre candidature reçue, notre équipe l’examinera attentivement et vous informera de son approbation ou de son refus.

Veuillez noter que les candidatures peuvent être rejetées si votre entreprise ne répond pas aux normes du programme. Cela inclut, sans s’y limiter, les contenus illégaux, diffamatoires, obscènes, nuisibles, menaçants, harcelants ou autrement répréhensibles. De plus, les entreprises facilitant des activités illégales, promouvant la violence ou impliquées dans des infractions de droits d’auteur, de marques ou de propriété intellectuelle sont strictement interdites conformément à notre politique de restrictions de contenu.

Nous apprécions votre intérêt et avons hâte de collaborer avec des partenaires partageant les mêmes valeurs !

4. Renforcer notre partenariat

Nous vous fournirons des bannières publicitaires, des liens boutons et/ou des liens textuels vers le site web SynkroMedia, comportant le logo SynkroMedia et du contenu promotionnel (collectivement appelés « Liens »). Sous réserve des termes et conditions énoncés ci-dessous, vous êtes libre d’afficher ces Liens sur votre site web aussi souvent et dans autant d’emplacements que vous le souhaitez. Ces Liens identifieront votre site comme participant au Programme de référencement SynkroMedia et créeront une connexion directe avec notre site web. Veuillez consulter la Section 7 de cet Accord pour des directives et restrictions importantes concernant l’utilisation des marques, logos et autres propriétés intellectuelles de SynkroMedia.

5. Limitations sur le site web et des sites de publications

Vous reconnaissez et acceptez que votre site web ou plateforme de publication doit respecter les conditions suivantes :

1. Ne pas participer à l’envoi de courriels non sollicités (“spam”), à des publications incontrôlées ou à toute autre activité illégale de marketing, y compris, mais sans s’y limiter, la diffusion d’annonces sur des forums ;
2. Ne pas collecter d’informations personnelles concernant des mineurs sans le consentement préalable écrit de leurs parents ou tuteurs légaux ;
3. Ne pas promouvoir ou encourager des comportements illégaux ;
4. Ne pas héberger, promouvoir, vendre ou offrir du contenu, des produits ou des services illégaux ;
5. Respecter toutes les lois en vigueur ;
6. Ne pas inclure de liens menant à des sites contenant du contenu illégal.

De plus, vous reconnaissez et acceptez de vous abstenir des actions suivantes :

1. Copier, modifier ou altérer les icônes, boutons, bannières, graphiques, fichiers ou tout autre contenu inclus dans les liens SynkroMedia, y compris, mais sans s’y limiter, la suppression ou la modification des mentions de droits d’auteur ou de marques de commerce. Vous reconnaissez que SynkroMedia détient tous les droits et les informations relatives aux visiteurs que vous redirigez vers le site web de SynkroMedia.
2. Conclure des accords ou ententes avec des tiers permettant de percevoir des frais, des parts de revenus ou des redevances liés aux résultats de recherche affichés sur votre site web.
3. Modifier les codes de suivi afin de collecter des informations permettant d’identifier personnellement les visiteurs.
4. Utiliser un site web ou une plateforme ressemblant à celui de SynkroMedia, de manière à suggérer ou à laisser croire que votre site est affilié à SynkroMedia. Cela inclut l’usage des marques de commerce, des noms commerciaux de SynkroMedia ou de toute variation ou orthographe erronée de ceux-ci dans vos hyperliens, noms d’entreprise ou noms de site web.
5. Provoquer des achats qui ne sont pas effectués de bonne foi, par le biais de méthodes, outils, programmes, cadres robots, iframes ou cadres cachés. Les achats réalisés de manière frauduleuse ne donnent droit à aucune commission.
6. Participer à des activités, qu’elles soient légales ou illégales, que SynkroMedia considère, à sa seule discrétion, comme nuisibles à ses intérêts, ceux de ses clients, employés ou à sa réputation.

Vous reconnaissez également que SynkroMedia se réserve le droit de refuser toute candidature au Programme de référencement SynkroMedia ou de résilier des comptes existants en cas de violation des présentes conditions.

6. Commissions

Vous gagnerez une commission selon les taux indiqués sur le tableau de bord des affiliés du site web SynkroMedia. Toutes les commissions sont calculées en dollars canadiens.

Les taux de commission sont sujets à des mises à jour périodiques. Tout changement sera annoncé sur le tableau de bord des affiliés du site web SynkroMedia et s’appliquera immédiatement à toutes les futures références dès leur publication.

7. Facturation, taxes et auto-facturation

7.1. Autorisation d’auto-facturation

L’Affilié autorise SynkroMedia à émettre des factures, également appelées « factures auto-facturées, » en son nom pour tous les paiements de commission prévus dans le présent Accord. Chaque facture inclura le nom légal de l’Affilié, son adresse, les numéros d’enregistrement applicables pour la TPS/TVH et la TVQ, la période de paiement, le détail des commissions et les taxes appliquées.

7.2. Révision et corrections par l’Affilié

SynkroMedia émettra des factures auto-établies via le tableau de bord des affiliés ou par e-mail. Les affiliés sont tenus de vérifier chaque facture dans un délai de 30 jours après son émission et de notifier SynkroMedia de toute divergence. Si aucune contestation n’est soulevée dans ce délai, la facture sera considérée comme acceptée.

7.3. Obligations fiscales

(a) Étant donné que SynkroMedia est basée au Québec, toutes les factures doivent inclure la TPS/TVH fédérale applicable et si l’Affilié est inscrit à la Taxe de vente du Québec (TVQ)—la TVQ, et ce, peu importe la province ou le territoire où l’Affilié exerce ses activités.

(b) L’Affilié est seul responsable de respecter ses obligations fiscales, notamment l’enregistrement, la collecte, la remise et la déclaration de toutes les taxes applicables liées aux commissions gagnées en vertu de cet Accord. SynkroMedia se réserve le droit de demander des numéros d’enregistrement fiscal valides ou d’autres preuves de conformité, que l’Affilié devra fournir rapidement.

(c) Si la loi exige que SynkroMedia retienne ou verse des taxes au nom de l’Affilié, SynkroMedia peut déduire les montants nécessaires de tout paiement. Dans de tels cas, SynkroMedia fournira à l’Affilié une documentation raisonnable pour justifier les déductions.

7.4. Registres & Audit

Chaque Partie doit conserver des registres précis de tous les paiements effectués en vertu de cet Accord pendant une période de six (6) ans. Ces registres doivent être mis à disposition de l’autre Partie, ou des autorités fiscales compétentes, sur préavis raisonnable à des fins d’audit ou de vérification.

7.5. Indemnité pour les taxes

L’Affilié s’engage à indemniser et protéger SynkroMedia contre toute réclamation, évaluation, pénalité, intérêt ou dépense résultant de la non-conformité de l’Affilié à ses obligations fiscales.

8. Paiements de commission

Lorsqu’un client est référé à SynkroMedia, une commission sera calculée et créditée sur votre compte affilié SynkroMedia en fonction des taux indiqués dans le tableau de bord affilié. Veuillez noter que les paiements de commission ne s’appliquent pas aux achats effectués par vous, vos employés, agents, représentants ou sous-traitants.

Les commissions pour les services référés prépayés pour un an ou plus seront émises 60 jours après que le client référé ait effectué son achat. Cela nous permet d’honorer notre garantie de remboursement de 30 jours. Si le client référé demande un remboursement, aucune commission ne sera versée. De plus, SynkroMedia se réserve le droit de retarder le paiement pour les commandes signalées comme potentiellement frauduleuses ou abusives.

Pour les références de service prépayées pour moins d’un an au moment de la commande initiale, votre commission sera émise 60 jours après l’achat du client référé. Cela est conditionné au fait que le service reste actif et en règle au début du 12e mois. Si le client référé demande un remboursement, aucune commission ne sera attribuée. SynkroMedia se réserve le droit de retarder les paiements de commission pour les commandes suspectées d’activité frauduleuse ou abusive.

Lorsque vos commissions atteignent 100,00 CAD, vous pouvez choisir comment recevoir votre paiement de SynkroMedia. Les options incluent PayPal, Interac ou des crédits SynkroMedia, c’est entièrement à vous de décider. Soumettez simplement votre demande de paiement via le tableau de bord des affiliés sur le site Web de SynkroMedia.

La section Affiliés du site web de SynkroMedia propose des statistiques détaillées sur vos références et commissions liées exclusivement aux produits et services vendus dans la boutique en ligne SynkroMedia. Pour les références dont les achats ne sont pas effectués directement sur notre site, il sera nécessaire de demander un accès au rapport des ventes généré par vos références. Nous vous fournirons alors un accès en ligne pour suivre les ventes par client ainsi que les commissions correspondantes. SynkroMedia s’engage à déployer tous les efforts raisonnables sur le plan commercial pour vous offrir des estimations précises des revenus générés par vos références.

Tous les paiements seront effectués en dollars canadiens (CAD).

9. Obligations, Déclarations et Garanties de l’Affilié

En participant au Programme de référencement SynkroMedia, vous confirmez et garantissez avoir au moins dix-huit (18) ans. Ce programme est exclusivement réservé aux individus légalement habilités à conclure des contrats en vertu de la législation applicable.

Vous certifiez également avoir fourni des informations exactes, à jour et complètes lors de votre candidature et/ou inscription, et vous vous engagez à maintenir ces informations à jour. Cela inclut la transmission à SynkroMedia des modifications nécessaires aussi longtemps que vous utilisez les services de SynkroMedia. En cas de changement dans les informations fournies, vous acceptez d’en informer SynkroMedia dans un délai de dix (10) jours ouvrables.

Vous autorisez SynkroMedia à utiliser et à se fier aux informations que vous avez fournies pour toute finalité liée à vos services, conformément à sa Politique de confidentialité (https://synkromedia.com/fr/politique-de-confidentialite/). Si vous fournissez des informations inexactes, trompeuses ou incomplètes, ou si SynkroMedia a des raisons valables de soupçonner leur inexactitude, SynkroMedia se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ses services et de clôturer votre compte.

Par la présente, vous déclarez et garantissez que vous avez dûment lu, compris et accepté ces Conditions, lesquelles constituent un engagement légal, valide et exécutoire à votre égard, conformément à leurs termes. Vous affirmez également que votre acceptation, mise en œuvre et respect des présentes Conditions relèvent de votre pleine capacité juridique et ne contreviennent à aucune loi, ordonnance judiciaire, jugement ou décret vous concernant.

9.1. Obligations d’Indemnisation

L’Affilié s’engage à indemniser et à protéger SynkroMedia contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute pénalité, tout coût, toute dépense et tout frais (désignés collectivement comme « Réclamations ») découlant de ou liés aux éléments suivants : (i) la violation ou le non-respect par l’Affilié de cet Accord, (ii) l’utilisation des Services par l’Affilié, (iii) toute violation ou violation présumée des lois applicables par l’Affilié, (iv) toute atteinte ou atteinte présumée par l’Affilié aux droits des tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, (v) tout produit ou service proposé, vendu ou rendu disponible par l’Affilié via son site web, et (vi) les actions ou omissions de l’Affilié dans l’utilisation, l’affichage ou la distribution de liens obtenus via le Programme de référencement SynkroMedia, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation de liens dans des distributions par e-mail.

9.2. Confidentialité

Sauf indication contraire explicite dans le présent Accord ou avec le consentement écrit préalable de l’autre partie, les deux parties s’engagent à maintenir la stricte confidentialité de toutes les informations, y compris, mais sans s’y limiter, les détails commerciaux et clients, les listes de clients et de fournisseurs, les prix et les données de vente relatives à vous, SynkroMedia ou à tout affilié. Ces informations ne doivent pas être utilisées, directement ou indirectement, par l’une ou l’autre des parties ou leurs affiliés. Cependant, chaque partie est autorisée à divulguer ces informations : (a) en réponse à une assignation émise par un tribunal ou une agence administrative ; (b) à des comptables, avocats ou autres représentants sur une base confidentielle ; et (c) tel que requis par les lois, règlements ou procédures légales applicables.

Vous acceptez d’utiliser votre compte exclusivement à des fins légales et assumez l’entière responsabilité de tout le contenu et les données associés à votre compte.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre numéro d’affilié SynkroMedia, de vos identifiants de connexion, de votre mot de passe et de vos informations de carte de crédit (collectivement, les « Informations d’accès au compte »). Vous reconnaissez être entièrement responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. En cas d’accès non autorisé à votre compte ou de toute violation de sécurité, vous acceptez d’en informer immédiatement SynkroMedia. SynkroMedia ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de l’utilisation non autorisée de vos Informations d’accès au compte, que vous en ayez connaissance ou non. De plus, vous reconnaissez que vous pourriez être tenu responsable des pertes subies par SynkroMedia ou d’autres parties en raison de l’utilisation non autorisée de vos Informations d’accès au compte.

SynkroMedia recommande fortement de stocker vos informations d’accès au compte dans un endroit sécurisé et de prendre les précautions nécessaires pour empêcher tout accès ou usage non autorisé. En aucun cas, vous ne devez compromettre la sécurité de votre compte ou l’intégrité de l’infrastructure de SynkroMedia.

10. Conditions de l’accord

Cet Accord entre en vigueur dès votre acceptation dans le Programme de référencement SynkroMedia et restera en vigueur jusqu’à sa résiliation par l’une ou l’autre des parties. La résiliation peut intervenir à tout moment, avec ou sans motif, par notification écrite d’une partie à l’autre. Les commissions sont uniquement gagnées sur les ventes réalisées pendant la durée de cet Accord et seront versées pour les ventes éligibles, à condition que les commandes associées ne soient pas annulées ou retournées avant la résiliation.

11. Relation entre les parties

Vous et SynkroMedia opérez en tant que contractants indépendants, et rien dans cet Accord n’établit un partenariat, une joint-venture, une agence, une franchise, une relation de représentant commercial ou d’emploi entre les parties. Vous n’êtes pas autorisé à faire ou accepter des offres ou des déclarations au nom de SynkroMedia. De plus, vous ne devez en aucun cas faire des déclarations, que ce soit sur votre site web ou ailleurs, qui contredisent cette section. SynkroMedia décline explicitement toute responsabilité pour les actions que vous pourriez entreprendre en violation des termes de cet Accord.

12. Clauses de non-responsabilité

SynkroMedia ne fournit aucune garantie expresse ou implicite concernant le Programme de référencement ou tout produit ou article vendu par son intermédiaire. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les garanties d’adéquation à un usage particulier, de qualité marchande, de non-contrefaçon ou toute assurance implicite découlant de la performance, des relations commerciales ou des pratiques commerciales. De plus, SynkroMedia ne garantit pas que son site Web fonctionnera sans interruptions ni erreurs et ne peut être tenu responsable des conséquences résultant de telles perturbations ou problèmes.

13. Successeurs et ayants droit

Cet Accord liera et bénéficiera aux deux parties, ainsi qu’à leurs héritiers, successeurs et ayants droit respectifs.

14. Force majeure

SynkroMedia s’efforce de garantir que son site web et ses services restent pleinement opérationnels en tout temps. Cependant, des problèmes techniques occasionnels ou des facteurs indépendants de notre volonté peuvent entraîner des interruptions temporaires de service. En utilisant nos services, vous acceptez que SynkroMedia ne puisse être tenu responsable des conséquences résultant de ces interruptions.

15. Marques et droits d’auteur

Les noms SynkroMedia, SYN, synkromedia.ca, synkromedia.com, ainsi que leurs logos associés, sont des marques exclusivement détenues par SynkroMedia. Toute utilisation de ces marques est strictement interdite sans le consentement écrit préalable de SynkroMedia et doit respecter les conditions définies dans le présent Accord. De plus, tous les noms ou marques de tiers affichés sur le site web de SynkroMedia sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être utilisés qu’avec leur autorisation explicite.

Le site web SynkroMedia, y compris tout son contenu, comme le texte, les images et l’organisation de ses données est protégé par le droit d’auteur © 2007, SYNKROMEDIA TOUS DROITS RÉSERVÉS.

Vous êtes autorisé à consulter et télécharger des informations depuis le site web de SynkroMedia strictement pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation, modification ou reproduction du site, en tout ou en partie, est interdite sans une autorisation écrite préalable de SynkroMedia.

16. Questions et demandes

Pour plus de détails sur le Programme de référencement SynkroMedia, n’hésitez pas à contacter SynkroMedia par courriel. N’hésitez pas à partager vos questions ou préoccupations, et nous mettrons tout en œuvre pour vous offrir l’assistance dont vous avez besoin.

17. Plaintes

Pour signaler des plaintes ou des violations de la politique, veuillez nous contacter à l’adresse legal@synkromedia.com.

18. Langue

Une version anglaise de ce document est disponible ici: https://synkromedia.com/legal/.

19. Divisibilité

Si une disposition de cet Accord du Programme de référencement SynkroMedia est jugée illégale, nulle, inapplicable ou autrement invalide pour quelque raison que ce soit, elle sera considérée comme séparée du reste de l’Accord. Cela n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.

20. Loi applicable et juridiction

Le présent Accord sera régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales applicables du Canada, sans référence aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant du présent Accord, y compris ceux concernant son interprétation ou ses implications, sera irrévocablement soumis aux tribunaux du district de Montréal, province de Québec.